L'adoption par l’intermédiaire d’un organisme autorisé pour l’adoption (OAA)




Si le candidat choisi un organisme autorisé pour l’adoption (OAA) comme intermédiaire pour l’adoption, il doit au préalable se renseigner sur ceux qui disposent d’une habilitation du Ministère des affaires étrangères pour le pays concerné. Une liste est disponible sur le site internet de la Mission internationale de l’adoption. Cela permet au candidat de savoir, avant d’engager toute démarche, ses chances d’obtenir une réponse favorable (c'est-à-dire s’il correspond aux critères d’adoption du pays d’origine de l’enfant). L’avantage ici est que l’OAA règle pour l’adoptant pratiquement tous les actes de procédure qui sont identiques à ceux exigés pour une adoption individuelle.

Lorsque le pays n’est pas signataire de la Convention de La Haye, l’OAA effectue la totalité des formalités liées à la préparation du dossier en France (demandes de légalisation et apostilles, photocopies d’agrément et obtention des fiches de renseignement auprès de l’AFA, envoie du dossier à l’étranger avec un correspondant sur place qui se chargera de l’adoption etc.).

Concernant la procédure à l’étranger, l’OAA fournit toutes les caractéristiques de l’enfant aux futurs parents (état de santé et informations médicales). Ensuite, les adoptants se rendent sur place pour faire procéder avec les membres de l’OAA, ou leurs correspondants, à l’adoption et à la demande de VISA. De retour en France, les adoptants devront faire procéder à la transcription du jugement étranger d’adoption, cette démarche sera indispensable pour attribuer la nationalité française à l’enfant.

Lorsque le pays est signataire de la convention de La Haye, la procédure est presque identique sauf que l’OAA devra passer par la Mission de l’adoption internationale pour l’informer du dépôt d’une demande d’adoption. Lorsque l’adoption à lieu à l’étranger, les parents ne sont pas tenus de se rendre sur place (si le pays ne l’exige pas formellement). L’OAA procèdera à toutes les formalités nécessaires y compris la vérification de la régularité de l’adoption (en demandant un certificat de conformité aux autorités locales) ou encore la délivrance du VISA pour la sortie de l’enfant.

Une fois l’enfant sur le territoire français et au foyer de la famille adoptive, il est fortement recommandé d’effectuer un bilan de son état de santé. Ce bilan portera sur l’évaluation de l’état nutritionnel de l’enfant, l’identification d’éventuelles maladies tropicales, le contrôle des vaccinations obligatoires, son développement psychomoteur et le contrôle de sa croissance. En effet, certaines maladies ne peuvent être dépistées dans le pays d’origine de l’enfant mais peuvent se soigner si elles sont diagnostiquées rapidement.

D’autre part, la famille adoptive et l’enfant bénéficient obligatoirement d’un suivi pendant les premiers temps de la vie familiale. Cet accompagnement est prévu par la loi française, certains pays d’origines l’exigent également. Par la suite, et dans les premiers temps, des dates d’entretiens seront fixées et des rapports seront régulièrement effectués en coordination étroite avec les services de l’Aide sociale à l’enfance dans le département de résidence de la famille. Si la famille s’est engagée dans le pays d’origine à un suivi plus long, alors il sera effectué selon les modalités et le calendrier prévu dans cet accord.

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